CONCERNANT LES POSSIBLES RASSEMBLEMENTS RAINBOWS
(Extrait d’un message reçu)

projet de loi Sarkosy : la chasse aux pauvres, aux squatters et aux mouvements sociaux est ouverte

Le ministère de l'Intérieur, compte présenter au conseil des ministres du 16 octobre un projet de loi introduisant notamment 2 nouveaux délits visant largement les populations précarisées, dans la foulée d'une campagne de presse mettant en accusation les roms et les roumains. ce projet de loi vient compléter l'arsenal répressif et liberticide déjà adopté et à venir.(.........)..............

2 - délit d'installation dans un bien immobilier d'autrui : Art 49" le fait de s'installer dans un bien immobilier appartenant à autrui, sans être en mesure de justifier de l'autorisation du propriétaire ou du titulaire du droit réel d'usage de ce bien, est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 3000 euros d'amende" . Ce texte vise toute installation de terrain, local, logement, champs, chantier, entreprise, administration, car seuls la voie publique et les espaces publics ne sont pas des propriétés privées.
"L'installation" peut être durable, temporaire et même antérieure à la loi de trois ans ( sans poursuite du parquet, la prescription est de 3 ans), elle tombe sous le coup de la Loi. Ce délit vise l'ensemble des personnes qui "s'installent" ou se sont installé depuis moins de trois ans .
Des poursuites pourront donc être engagées contre ceux et celles qui ont commis se délit depuis l'an 2000.

Ce projet de loi ratisse large, et vise les ....................(.....), les gens du voyage ou les immigrés qui "s'installent" sur des terrains en friche, les ravers qui "s'installent" pour la nuit, les campeurs occasionnels qui plantent leur tente dans un champs…